FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 119345  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  27/02/2007  page :  2059
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  politique de la santé
Analyse :  urgences médicales. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions exprimées dans le rapport d'information pour une meilleure prise en charge des urgences médicales. Le rapporteur préconise, pour les périodes où, à défaut de médecin de ville volontaire pour assurer la permanence des soins, celle-ci est assurée par une structure hospitalière publique ou privée, de prévoir des mesures permettant le versement à cette structure des forfaits d'astreinte prévus en rémunération de la permanence des soins pur cette période. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N