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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales. Le rapporteur souligne que le nombre élevé des échelons d'administration locale est un facteur de surcoût qui doit être maîtrisé. À cet effet, compte tenu de la montée en puissance de l'intercommunalité, il préconise notamment d'adopter une mesure de suppression générale des syndicats, sauf arrêté préfectoral en prononçant le maintien après justification validée par délibération de l'organe syndical et des communes membres. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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