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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales. Le rapporteur souligne que l'enchevêtrement des compétences est facteur de déresponsabilisation pour l'État comme pour les acteurs locaux, qui appelle des réponses pragmatiques. Ainsi, il préconise notamment de développer la mise en commun de services entre collectivités territoriales. Des incitations financières relevant de la « réserve de performance » pourraient être mises en place à cet effet. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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