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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le rapporteur souligne que les collectivités doivent être mieux associées à l'activité normative de l'État lorsque cette dernière a un impact sur les budgets. À cet effet, il préconise notamment d'organiser un débat au comité des finances locales avec la participation du nouveau collège des employeurs territoriaux, sur les conditions de la négociation salariale dans les trois fonctions publiques. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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