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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le rapporteur souligne que les collectivités doivent être mieux associées à l'activité normative de l'État lorsque cette dernière a un impact sur les budgets. À cet effet, il préconise notamment de constituer au sein du comité des finances locales, en partenariat avec l'Institut national de la statistique et des études économiques et les collectivités locales, un dispositif de collecte statistique rapide et complet, permettant d'une part de mieux identifier les facteurs d'évolution de la masse salariale locale, et d'autre part de bâtir des modèles de simulation pour étudier ex ante l'impact systématique de toute mesure salariale. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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