FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 119388  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  27/02/2007  page :  2031
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  intégration en milieu scolaire
Analyse :  rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Réussir la scolarisation des enfants handicapés ». Le rapporteur suggère de permettre la prise en compte de la validation des acquis de l'expérience (VAE) en équivalence à certains domaines professionnels d'examens ou concours nationaux. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N