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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales. Le rapporteur préconise de mettre en place une nouvelle gouvernance en matière de finances locales. À cet effet, il recommande notamment d'instaurer une nouvelle procédure de diagnostic partagé entre l'État et les collectivités locales sur l'évolution des finances locales, à partir d'une vision d'ensemble des grandes tendances des finances publiques et des prévisions économiques. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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