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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales. Pour tendre vers un mode de financement de la dépense locale plus responsabilisant, le rapporteur préconise notamment de procéder à une spécialisation relative des impôts locaux, afin que chaque niveau de collectivités dispose d'un tandem d'impôts ménages/entreprises et reste sensible aux intérêts des différents acteurs économiques présents sur son territoire. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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