de M.Warsmann Jean-Luc(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
)
QE
Ministère interrogé :
affaires européennes
Ministère attributaire :
affaires européennes
Question publiée au JO le :
27/02/2007
page :
2000
Date de changement d'attribution :
18/05/2007
Rubrique :
Union européenne
Tête d'analyse :
Constitution européenne
Analyse :
attitude des États membres l'ayant ratifiée
Texte de la QUESTION :
M. Jean-Luc Warsmann prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui faire connaître sa position sur la réunion de Madrid du 26 janvier 2007, qui a regroupé les États membres de l'Union européenne ayant ratifié le traité établissant une Constitution pour l'Europe.