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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les marges d'initiatives des établissements publics d'enseignement du second degré. En effet, la Cour des comptes, dans son rapport public annuel, a estimé que les relations entre l'académie et les établissements devraient évoluer. Ainsi, à une tutelle administrative « classique » devrait succéder un pilotage académique fondé sur un dialogue plus constructif, grâce aux trois outils de régulation qui se sont développés ces dernières années : la lettre de mission du recteur aux nouveaux chefs d'établissement, le projet d'établissement et enfin, le contrat d'objectifs entre établissement et académie, institué par la loi de 2005 sur l'avenir de l'école. La Cour a donc considéré que ces contrastes témoignaient d'une mutation en cours qui nécessitait une redéfinition précise du rôle des services académiques vis-à-vis des établissements. Dans ce contexte, il serait souhaitable que la place centrale des établissements dans la stratégie de performance du système éducatif et la nécessité de leur donner des marges d'action soient pleinement reconnues. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet.
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