| Question N° :
119451
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Ministère interrogé : |
budget et réforme de l'Etat
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Ministère attributaire : |
intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Question publiée au JO le :
27/02/2007
page :
2010
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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collectivités territoriales
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Tête d'analyse :
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budget
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Analyse :
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dépenses. maîtrise. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat atttire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le rapporteur recommande d'améliorer la qualité et la lisibilité des informations financières. À cet effet, il préconise notamment de prévoir la diffusion sur le site Internet de chaque collectivité de plus de 10 000 habitants du projet de budget avant la séance du conseil consacrée à ce sujet. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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