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Texte de la REPONSE :
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La simplification des démarches administratives est une des priorités du ministère de l'agriculture et de la pêche. Une vaste campagne d'appel à propositions a ainsi été lancée, sous le titre « Simplifions ! », auprès de l'ensemble des agriculteurs, en février 2006. Cette campagne a permis de recueillir plus de 1 000 propositions, qui ont fait l'objet d'un examen attentif en vue de les traduire rapidement par des mesures significatives de simplification. Au titre de l'année 2007, le 9 février, 20 mesures, puis le 14 mars, dix nouvelles mesures étaient annoncées par le ministère de l'agriculture et de la pêche, portant à 101 le nombre de mesures d'ores et déjà élaborées et en cours d'application une année après le lancement de la campagne. Parmi les mesures majeures déjà mises en oeuvre, il y a tout d'abord celles qui visent à faciliter l'accès aux aides publiques : la demande trimestrielle de prime à l'abattage est remplacée par une simple déclaration de participation établie une seule fois et reconductible tacitement sans autre formalité pour l'éleveur ; les entreprises ne sont plus tenues de fournir systématiquement un extrait de K-bis pour bénéficier des aides de la politique agricole commune ; les règles d'appréciation du début des travaux d'investissement pour l'attribution de la prime d'orientation agricole sont assouplies. Une seconde série de mesures a pour objet de simplifier sensiblement les contrôles en diminuant les taux et la durée de présence du contrôleur sur l'exploitation, en réduisant le nombre de pièces justificatives à fournir lors des contrôles sur place, notamment pour les dotations jeunes agriculteurs, et aussi en formalisant des méthodes d'inspection des services pour une meilleure coordination des contrôles. De même, plusieurs mesures ont permis d'alléger les procédures administratives par la suppression des plans d'investissement pour les prêts spéciaux de modernisation (PSM) et les prêts à moyen terme (MTS) ou encore par la fusion de la demande d'autorisation d'exploiter avec la demande d'aide à l'installation. Par ailleurs, le développement des téléprocédures et des téléservices constitue un axe majeur de la simplification administrative. Des améliorations significatives ont été apportées aux outils existants (Télépac) et de nouveaux services ont été créés au cours de l'année 2006 (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, inscription des étudiants en BTSA, téléprocédures MSA). Concernant Télépac, au cours de la campagne 2006, plus de 6,3 % des déclarations ont été transmises de façon dématérialisée, contre 1,8 % en 2005. Dans plusieurs départements, le taux de télédéclaration a été particulièrement élevé : 32 % dans la Nièvre, 24 % dans le Morbihan et 63 % dans le Lot. Enfin, l'accent a été mis sur l'installation des jeunes agriculteurs. Une expérimentation visant à simplifier les procédures d'installation est actuellement conduite dans les départements du Morbihan et de la Dordogne. Plus largement, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est engagé à simplifier les procédures administratives de l'ensemble de ses usagers. Dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture, 5 mesures ont été ou sont en cours de mise en oeuvre. Il s'agit, par exemple, de l'harmonisation des coefficients de conversion pour les espèces de poissons de mer ou bien du relèvement à 20 tonnes par an du seuil d'autorisation des établissements classés pour faciliter l'installation des petits ateliers pratiquant des circuits courts de commercialisation. Les propriétaires forestiers sont également concernés par les mesures de simplification. Ils bénéficient désormais d'un allégement des dossiers d'aides à l'entretien forestier. En outre, leurs démarches pour bénéficier des aides à la gestion durable des propriétés forestières, situées en partie dans un périmètre désigné au titre de Natura 2000, ont été assouplies. Les mesures de simplification concernent plus généralement l'ensemble des opérateurs, usagers du ministère de l'agriculture et de la pêche : les apiculteurs, les vétérinaires, les opérateurs de meunerie, les firmes productrices d'intrants agricoles, etc. Dix nouvelles mesures de simplification ont été annoncées le 14 mars dernier et seront mises en oeuvre prochainement. Par ces mesures, l'exploitant agricole sera moins mobilisé lors des contrôles. En effet, une harmonisation des pratiques entre l'Agence unique de paiement (AUP) et le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) permettra de supprimer certains doubles contrôles de surface sur les exploitations. De même, une meilleure coordination des contrôles menés dans les domaines vétérinaire et phytosanitaire permettra d'améliorer et de simplifier l'organisation du travail des professions contrôlées. Une attention particulière est portée au secteur de l'agriculture biologique par la mise en oeuvre, à titre expérimental en 2007 et généralisée en 2008, d'une téléprocédure de notification des opérateurs à l'Agence bio, et sur la simplification des documents d'accompagnement pour l'identification des ovins et des caprins issus de l'agriculture biologique. Enfin, la 101e mesure porte sur la mise en place du dossier unique. Lors des consultations engagées depuis février 2006, les agriculteurs ont fortement souhaité ne plus fournir à l'administration, lors du dépôt de chaque dossier, des informations qu'ils avaient déjà communiquées précédemment. Il s'agira, dans une première phase, de mettre en oeuvre le dossier unique pour les aides à l'investissement dans les exploitations agricoles. Les dispositions retenues pour le « dossier unique » ont vocation à concerner l'ensemble des démarches des usagers. La démarche de simplification des formalités administratives agricoles se poursuit activement et demeure une priorité forte du ministère de l'agriculture et de la pêche. Toutes les informations concernant la campagne « Simplifions ! » sont disponibles sur le site internet du ministère de l'agriculture et de la pêche (www.agriculture.gouv.fr). En particulier, le document qui établit la liste des 101 mesures annoncées depuis le lancement de la campagne est disponible en ligne.
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