|
Texte de la QUESTION :
|
M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le partenariat public/privé dont les règles permettent au secteur marchand de prendre en charge les missions d'accueil, d'entretien, de restauration dans les établissements publics. Ainsi, on voit confier des missions, habituellement attribuées aux personnels TOS, aux entreprises privées. Aujourd'hui, l'INSEP (Institut national du sport et de l'éducation physique) serait soumis à ces dispositions hors de toutes consultations. Selon les informations de l'UNSA Éducation, « le centre de congrès ainsi créé, avec plus de mille repas par jour, 470 lits, des salles de congrès, serait mis à la disposition des concessionnaires pendant 245 jours par an contre 120 à l'INSEP ». Par ailleurs la concession serait d'une durée de trente ans ! Cette même organisation majoritaire du MJSVA dénonce l'absence de concertations légales autour de ces mesures, la privatisation des personnels TOS sur place et le devenir incertain des personnels administratifs. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en place afin que l'ensemble des documents puisse être consulté dans les instances de l'établissement et pour que le comité paritaire ministériel puisse disposer de toutes les informations sur ces contrats.
|