FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 119465  de  M.   Mancel Jean-François ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) QE
Ministère interrogé :  enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  27/02/2007  page :  2040
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  financement
Analyse :  associations. chercheurs. bourses. réglementation. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Jean-François Mancel appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur les bourses accordées par la ligue contre le cancer aux jeunes chercheurs. Celles-ci, accordées sur recommandation des conseils scientifiques, ont pourtant pour effet d'impliquer la création d'un contrat à durée déterminée, depuis une décision récente de son ministère. Cela a pour conséquence la nécessité de verser des cotisations sociales, représentant environ 56 % du montant de la bourse. Cela va contre les intérêts du développement de la recherche et détourne la volonté des donateurs qui souhaitent avant tout soutenir cette dernière. Il lui demande quelles mesures il entend prendre.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Picardie N