12ème législature

Question N° : 119478	de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :	santé, jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  27/02/2007  page :  2068
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	retraites : généralités
Tête d'analyse :	âge de la retraite
Analyse :	handicapés. retraite anticipée. bénéficiaires. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille quant au décret n° 2004-232 prévoyant des dispositions pour le départ en retraite à 55 ans des personnes handicapées ayant cotisé au moins 30 années, si leur taux de handicap est égal ou supérieur à 80 %. Il lui demande le nombre de personnes bénéficiant de ce dispositif depuis son entrée en vigueur.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Champagne-Ardenne N