FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 119484  de  M.   Anciaux Jean-Paul ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :  transports, équipement, tourisme et mer
Question publiée au JO le :  27/02/2007  page :  2072
Réponse publiée au JO le :  24/04/2007  page :  4007
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  bruits
Analyse :  transports aériens. réglementation. Le Creusot
Texte de la QUESTION : M. Jean-Paul Anciaux appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conditions de survols de la ville du Creusot. Les habitants se plaignent des nuisances sonores générées par les avions. Il lui demande ce qu'il en est du plan de circulation aérienne, et plus particulièrement de la réglementation. Il le remercie de bien vouloir lui communiquer des informations sur ce sujet.
Texte de la REPONSE : La ville du Creusot est à la limite d'espaces aériens civils à l'ouest et militaires à l'est. En effet, à l'Ouest se trouvent une voie aérienne civile située à plus de 6 000 mètres d'altitude, ainsi que la région de contrôle terminale de l'aérodrome de Saint-Yan, tandis qu'à l'est se trouvent des espaces aériens réglementés du ministère de la défense. La voie aérienne civile est principalement utilisée par des avions volant aux instruments, en provenance du sud-est de la France et à destination de l'aéroport de Paris-Orly. Les avions qui empruntent cette voie aérienne sont encore en phase de croisière, à des altitudes très hautes, comprises entre 7 000 et 11 000 mètres. S'agissant par ailleurs de la région de contrôle terminale de l'aérodrome de Saint-Yan, il n'existe aucune procédure d'approche aux instruments au-dessus ou à proximité immédiate de la ville, mais le vol à vue est possible. L'altitude minimale de survol du Creusot dans ces conditions de vol à vue est réglementairement fixée à 5 000 pieds soit 1 500 mètres environ. Enfin, à l'est de la commune, des activités d'aviation militaire peuvent se dérouler dans trois espaces aériens réglementés distincts sous la responsabilité du ministère de la défense. L'un est destiné aux procédures d'approches aux instruments des avions de la base aérienne de Dijon, l'autre est dévolu aux entraînements de combat aérien à moyenne altitude, et le troisième est dédié aux vols à très basse altitude et grande vitesse. Ces espaces réglementés sont situés à plusieurs kilomètres de la commune.
UMP 12 REP_PUB Bourgogne O