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Texte de la QUESTION :
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M. Roger-Gérard Schwartzenberg appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les graves dangers résultant pour les habitants de Villeneuve-le-Roi d'un dépôt de carburants classé Seveso II et stockant plus de 61 000 mètres cubes de produits pétroliers. Ce site Seveso II se trouve sur la trajectoire des avions de l'aéroport d'Orly et est entouré d'habitations où résident 6 000 habitants de Villeneuve-le-Roi, soit le tiers de la population de cette commune. Il lui demande s'il ne lui paraît pas indispensable de délocaliser ce dépôt d'hydrocarbures, dont la présence fait courir de graves risques aux habitants, surtout au moment où l'opération d'intérêt national Seine-amont, lancée par l'État, prévoit la construction de logements et le développement d'activités dans ce secteur géographique.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question portant sur les risques générés par la présence à Villeneuve-le-Roi, à proximité d'habitations, d'un important dépôt de carburants, classé en Seveso II, et dont la délocalisation est souhaitée. La ministre est consciente des difficultés rencontrées pour mener à bien l'opération d'intérêt national (OIN) Seine-amont/Orly-Rungis, la présence du site pétrolier freinant fortement le développement de ce projet. Une commission a donc été chargée d'étudier la faisabilité des différents scénarios qui permettront de concilier l'approvisionnement pétrolier de la région Île-de-France avec le développement urbain du secteur. À ce titre, M. Touchefeu, directeur de cette mission, a estimé que la concertation avec les collectivités locales était primordiale pour participer à l'élaboration d'une stratégie et à l'évaluation de plusieurs solutions, en vue de limiter les zones de risques autour du site concerné. Ainsi pourraient être envisagés : le transfert d'une partie de l'activité sur d'autres dépôts de la fermeture de cuves ; la construction d'autres dépôts et la fermeture du site ; la réorganisation du dépôt et le changement des cuves. La démarche d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour du site et une consultation avec les différents acteurs concernés sont actuellement en cours.
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