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Texte de la QUESTION :
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M. François Dosé attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les difficultés que rencontrent les communes pour effectuer des aménagements le long des voies navigables. En effet, certaines communautés de communes dont celle du Sainmiellois, s'engagent dans des programmes d'aménagement de pistes cyclables sur les chemins de halage le long des canaux. Afin de valoriser ce projet touristique, elle souhaite acquérir, pour les aménager en gîtes ruraux, certaines maisons éclusières inoccupées et inutiles aux besoins d'exploitation des canaux. Or, VNF, à qui l'État a confié la gestion de ces immeubles, refusent de les vendre et privilégie la convention d'occupation temporaire. La collectivité ne veut pas engager d'importants travaux afin de mettre ces bâtiments en conformité pour permettre l'accueil du public si elle n'a pas la pleine propriété de ces maisons. Aussi, considérant le bien-fondé de la requête, l'intérêt touristique et économique que présente ce projet, il lui demande d'envisager la modification de la convention avec VNF afin de permettre la vente des maisons éclusières.
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