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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Fenech attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la formation relative aux sectes, dispensée depuis dix ans à l'occasion de la session annuelle de formation continue de l'Ecole nationale de la magistrature. L'objet est de sensibiliser les praticiens sur les moyens de lutte contres les dérives sectaires. Malgré son succès auprès des magistrats et des fonctionnaires des différents ministères, ainsi que son efficacité reconnue par la pratique, la chancellerie a récemment mis en cause cette mesure en invoquant les principes budgétaires de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances). Ainsi, la formation programmée en novembre 2007, ramenée à trois jours contre cinq auparavant, concernera seulement quarante agents de l'État contre cent cinquante précédemment. Il lui demande les raisons de cette décision contraire de toute évidence aux préconisations rendues publiques le 19 décembre 2006 par la commission d'enquête parlementaire, relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs. Cette commission relevait l'atout primordial de l'approche interministérielle de la formation continue de l'école nationale de la magistrature sur les dérives sectaires et préconisait, de manière générale, un développement significatif des formations sur le fait sectaire et de manière prioritaire à l'égard des juges aux affaires familiales et des juges des enfants. En outre, elle préconisait l'introduction de modules de sensibilisation dès la formation initiale des futurs magistrats. Il lui demande si les rationalisations budgétaires découlant de la LOLF peuvent justifier, par la remise en cause, voire l'abandon d'une formation de qualité, le désengagement de la chancellerie sur un phénomène de société en développement et dont les victimes appartiennent à des publics fragilisés au premier rang desquels se trouvent les mineurs.
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