FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 119541  de  M.   Weber Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :  transports, équipement, tourisme et mer
Question publiée au JO le :  27/02/2007  page :  2072
Réponse publiée au JO le :  10/04/2007  page :  3633
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  équipements
Analyse :  gilets réfléchissants. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la sécurité des conducteurs de deux-roues et des piétons la nuit. Trois quarts des accidents de deux roues ont lieu la nuit. La mauvaise perception des deux roues ou des piétons par les automobilistes est la principale cause des accidents mortels. Plusieurs pays européens ont d'ores et déjà rendu obligatoire le port du gilet réfléchissant. Il le prie de bien vouloir lui préciser la réglementation actuelle et s'il envisage de la modifier en rendant notamment obligatoire le port d'un gilet réfléchissant pour les conducteurs de deux-roues, ou les piétons sur le bord des routes.
Texte de la REPONSE : La lutte contre l'accidentalité des motocyclistes est un enjeu majeur de la sécurité routière. En 2005, 881 motocyclistes ont perdu la vie, chiffre en augmentation de 1,3 % par rapport à 2004. Alors que les motocyclettes ne représentent que 0,8 % du trafic, elles constituent 12,9 % des véhicules impliqués dans un accident, et les motocyclistes 16,8 % des victimes. En 2005, 74,8 % des accidents ont eu lieu le jour, et deux motocyclistes sur trois ont été tués le jour. Les accidents sont provoqués par une pluralité de facteurs, notamment la vitesse (40 % des motocyclistes dépassent la vitesse limite autorisée de plus de 10 km/h, contre moins de 10 % pour les automobilistes), l'alcool et, d'une façon générale, l'absence d'anticipation des risques. Si tous les usagers de deux-roues à moteur respectaient les limitations de vitesse et n'étaient pas en infraction à la législation sur l'alcool au volant, plus de 400 vies auraient pu être épargnées en 2005. Une bonne visibilité des usagers de la route les plus vulnérables (deux-roues, piétons) contribue à les protéger du risque d'accident. D'ores et déjà, les utilisateurs de motocyclettes d'une cylindrée supérieure à 125 cc et d'une puissance supérieure à 11 kW doivent circuler avec le ou leurs feux de croisement allumés, et porter un casque homologué muni de bandes réfléchissantes. Afin d'augmenter la visibilité de tous les deux-roues à moteur, l'obligation d'allumage des feux de croisement de jour a été étendue à toutes les motocyclettes et aux cyclomoteurs au 1er février 2007. Les dispositifs réfléchissants permettent effectivement de mieux être perçu par les automobilistes. En cas de panne sur autoroute, il est cependant conseillé aux usagers du véhicule de se réfugier immédiatement derrière la glissière de sécurité et de faire appel à un service de dépannage. Le port du gilet, ou de brassards réfléchissants, peut être conseillé à tous les usagers vulnérables, comme les piétons, en cas de circonstances particulières comme un fort brouillard. Il n'est pas envisagé de rendre obligatoire la possession d'un gilet réfléchissant dans tous les véhicules.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O