|
Texte de la QUESTION :
|
M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le rapport annuel 2006 du médiateur de la République. Les études l'attestent : l'exposition à l'amiante a déjà provoqué 35 000 décès. 60 000 à 100 000 autres décès sont à craindre d'ici 2030. Aujourd'hui, l'amiante est à l'origine de plus de la moitié des cancers professionnels. Le médiateur de la République a soulevé le problème des divergences existant au sein des différents régimes d'assurance. Certains régimes spéciaux ne couvrent pas le risque spécifique découlant de l'exposition à l'amiante et ne servent donc pas l'ACAATA (allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante). Afin d'y remédier, le médiateur a préconisé plusieurs pistes d'amélioration. Il conviendrait de rétablir l'équité entre toutes les personnes exposées à l'amiante dans leur activité professionnelle, en leur garantissant un même niveau de protection sociale. Il apparaît tout aussi nécessaire d'harmoniser les conditions de prise en charge de l'allocation au sein des différents régimes, dans le sens le plus favorable aux victimes. Enfin, il pourrait être instauré des mesures de réciprocité entre les régimes d'assurance maladie pour faire en sorte que chacun d'eux puisse opérer le cumul de toutes les périodes d'activité susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA, tous régimes confondus. L'ensemble de ces propositions a d'ailleurs été intégré au rapport remis par la mission d'information parlementaire sur l'amiante. Par conséquent, il souhaiterait connaître son sentiment et ses intentions relativement à ces suggestions.
|