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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la mise en oeuvre de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité. En effet, il semblerait que le décret d'application de l'article 4, alinéa 2, de ce texte, relatif à la fixation de la date de commémoration pour chacune des collectivités visées par cette disposition, n'ait pas encore été adopté à ce jour. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître la date envisagée pour la publication de ce décret, nécessaire à la pleine entrée en vigueur de la loi.
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