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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la récupération des composés organiques volatils (COV) au sein des stations-service. Les stations-service représentent une source importante d'émission de COV, qui participent notamment à la formation de l'ozone. Des efforts significatifs ont été accomplis depuis une dizaine d'années, sous l'impulsion notamment de la réglementation européenne et au travers du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques. Ainsi, l'arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur rend obligatoire l'installation de systèmes de récupération des vapeurs d'essence dans les stations-services d'un débit d'essence supérieur à 3 000 mètres cubes par an. De même, depuis cette même date, toute nouvelle station bâtie doit en être pourvue dès qu'elle distribue plus de 500 mètres cubes annuels d'essence. Le résultat d'études montre clairement que la station-service dont les pistolets sont équipés d'un système de recyclage des vapeurs rejette en moyenne 70 d'hydrocarbures en moins que lorsqu'il n'y a pas de recyclage des vapeurs. Les systèmes de récupération des vapeurs d'essence sont donc simples et efficaces. La proposition de loi mentionnée va dans le sens de l'amélioration de la qualité de l'air déjà mise en oeuvre dans certaines régions comme la région Ile-de-France. Elle a ainsi abaissé le seuil de 3 000 mètres cubes annuels d'essence par an à 2 000 mètres cubes pour 2005 et 1 000 mètres cubes pour l'année 2010 par un plan de protection de l'atmosphère (PPA). Par ailleurs, les services du ministère vont revoir l'ensemble de la réglementation concernant le stockage et la distribution des hydrocarbures en stations-service et les seuils pourront être revus à cette occasion.
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