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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Priou souhaite pouvoir obtenir une réponse à sa question écrite publiée le 20 décembre 2005 au Journal officiel (p. 11685 concernant les biocarburants). Il attire à nouveau l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur l'utilisation d'huiles comme carburant. La directive 2003/30/CE reconnaît l'huile végétale pure comme biocarburant, et cette reconnaissance s'impose à tous les États membres de la Communauté européenne. Depuis la directive européenne 2003/96/CE, l'HVP utilisée en mélange au gazole est passible d'une partie de la TIPP au taux applicable au carburant équivalent. Or le carburant équivalent de l'HVP est le diester détaxé à 80 %. De plus, la TVA applicable à l'HVP doit être de 5,5 % en tant que produit agricole n'ayant subi aucune transformation (code général des impôts). L'additivation est « libre de droit » dans la loi française, donc le mélange huiles végétales pures-gazole doit être considéré comme légal. Il souhaite savoir quand le droit français sera mis en conformité avec la directive européenne 2003/30/CE en autorisant l'huile végétale pure comme carburant pour l'ensemble des Français et selon quelles modalités.
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