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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les graves problèmes posés par la transformation (par la loi du 11 février 2005) des ex-« emplois protégés en milieu ordinaire » (emplois ordinaires avec abattement de salaire) en emplois pouvant être accompagnés d'aides au poste du fait de la « lourdeur du handicap » (décret n° 2006-134 du 9 février 2006 relatif à la lourdeur du handicap). En effet, la logique du décret semble adaptée aux handicaps physiques, et non aux handicaps mentaux et psychiques et de nombreux problèmes sont apparus au niveau de la constitution et de l'examen des dossiers adressés aux directions départementales de l'emploi et de la formation professionnelle pour faire reconnaître la lourdeur du handicap et obtenir les aides au poste. Deux mesures devraient être prises très rapidement, d'une part, attribuer systématiquement en 2007, dans un premier temps, l'aide au poste maximum à tous les travailleurs handicapés qui bénéficiaient déjà d'un abattement de salaire maximum (« emplois protégés en milieu ordinaire »), d'autre part prévoir une disposition pérenne selon laquelle tout travailleur handicapé orienté ou ayant été orienté en ESAT bénéficie de l'aide au poste maximum pour une durée de 5 ans renouvelable. Ces dispositions, peu onéreuses par rapport au coût d'une place en ESAT, seraient de plus intéressantes pour le statut social des travailleurs handicapés ; elles favoriseraient l'intégration professionnelle en milieu ordinaire et empêcheraient le reflux de plusieurs milliers de travailleurs handicapés exerçant un « emploi protégé en milieu ordinaire » de poser à nouveau leur candidature à une place en ESAT. Il lui demande donc quelle suite il entend réserver aux deux mesures proposées.
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