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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Blisko attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'extension du champ d'application du CESU aux activités périscolaires dispensées par des associations. En effet, dans le secteur du soutien scolaire, tous les acteurs ne sont pas traités équitablement. Toutes les prestations délivrées à domicile sont intégrées dans le champ d'application du CESU. D'autres prestations effectuées hors du domicile, comme la garde d'enfants, la garderie périscolaire, en font également partie. Toutefois, les activités de soutien scolaire hors du domicile assurées par des associations sont exclues du bénéfice du CESU. Pourtant, elles interviennent dans le champ périscolaire puisqu'elles ont vocation à accueillir les enfants et les jeunes en dehors des heures de classe et que, généralement, la prestation est appréciée par les parents et les enseignants, tant pour sa qualité que pour les résultats. La loi prévoyant une mise à jour annuelle des prestations et services bénéficiaires du CESU, il lui demande s'il élargira l'application du CESU aux associations de soutien scolaire exerçant hors du domicile.
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