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Texte de la QUESTION :
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M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme de la taxe professionnelle et la participation des collectivités locales au plafonnement en fonction de la valeur ajoutée. Les délais prévus par la loi de finances pour 2007, communiqués aux collectivités locales début janvier 2007, rendent quasiment impossibles les instructions de mise en place et délibérations. Devant cette situation budgétairement très pénalisante, de nombreuses collectivités locales telles les communautés de communes ne peuvent donc respecter les délais de mise en oeuvre. Aussi, il lui demande ses intentions quant aux légitimes préoccupations des collectivités locales au regard de cette réforme.
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