REMPLACEMENT DU DIRECTEUR DE L'AFSSAPS

    M. le président. La parole est à M. Claude Evin, pour le groupe socialiste.
    M. Claude Evin. Monsieur le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, il y a quelques jours, vous avez mis fin aux fonctions du directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'AFSSAPS. A priori, certains dans cet hémicycle se disent sans doute qu'il est dans les prérogatives d'un ministre de changer un haut responsable (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et que cela se produit régulièrement sans justifier une interpellation du Gouvernement. C'est exact.
    Mais, dans ce cas précis, le poste de directeur de cette agence n'est pas comparable à celui de directeur d'administration centrale d'un ministère, puisqu'il a une responsabilité de police en matière de sécurité sanitaire des produits de santé. D'ailleurs, afin de garantir son indépendance, le décret qui régit sa nomination prévoit un mandat de trois ans. Or, celui du directeur que vous avez limogé devait se terminer dans un an.
    Vous allez sans doute trouver des explications tout à fait rationnelles, du moins dans votre esprit. La presse fait état d'un projet de transformation de l'AFSSAPS en Agence de biomédecine. Cette proposition est inscrite dans un projet de loi qui est actuellement débattu au Parlement, mais, le temps que le texte soit adopté et que les décrets d'application soient pris, la création de cette agence n'interviendra certainement pas avant au moins un an.
    En fait, votre décision pose un problème de principe à ceux qui, bien au-delà du groupe socialiste et même de cet hémicycle, suivent les questions de sécurité sanitaire. Ce n'est pas par hasard, monsieur le ministre, que les crises que nous avons connues depuis vingt ans ont progressivement conduit les différentes majorités parlementaires à mettre en place des agences qui, en ce qui concerne les produits de santé comme les produits alimentaires d'ailleurs, sont autonomes par rapport au pouvoir politique.
    M. Jean Le Garrec. Tout à fait !
    M. Claude Evin. S'était établi sur ce point un consensus. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est ainsi que la loi de 1998 qui a créé les agences actuelles avait pour point de départ un rapport du Sénat adopté avant 1997. Et leur autonomie se justifiait par la priorité donnée à la protection de la santé de nos concitoyens sur toute autre considération, économique, industrielle, voire diplomatique.
    Après le drame de la canicule, vous auriez pourtant dû, monsieur le ministre, savoir mieux que personne la nécessité de disposer de procédures claires.
    M. le président. Monsieur Evin, posez votre question, s'il vous plaît.
    M. Claude Evin. En limogeant sans justification, comme vous l'avez fait, le directeur de l'AFSSAPS, vous remettez en cause la nécessité de disposer d'outils ayant une autorité suffisamment forte pour garantir la sécurité sanitaire dans notre pays.
    Monsieur le ministre, envisagez-vous de remettre en cause l'autonomie des agences de sécurité sanitaire chargées d'assurer la protection de la santé de nos concitoyens ? Sinon, pour quelles raisons, avez-vous limogé le directeur de l'AFSSAPS ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
    M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le député, vous m'interrogez sur le changement du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, ce qui va me permettre de vous apporter les précisions que vous souhaitez.
    Tout d'abord, le directeur général de l'AFSSAPS est un médecin dont la compétence est unanimement reconnue. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Il a dirigé cette agence pendant cinq ans environ avec sérieux et professionnalisme et je rends hommage à son action. (« Alors ? » sur les bancs du groupe socialiste.) D'ailleurs, avec mon accord et mon appui, il vient d'être porté à la présidence de l'Agence européenne du médicament. J'ajoute qu'il a refusé la présidence d'une autre structure de santé importante qui lui avait été proposée. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Enfin, je précise qu'il demeure auprès de moi chargé des questions européennes et internationales pour le médicament. Il ne s'agit donc absolument pas d'une éviction. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Je pense qu'il faut utiliser les mots à bon escient.
    Par ailleurs, oui, il s'agit de changer le profil du directeur général pour mener un nouveau projet ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Oui, nous voulons, et certains le demandent aussi, réorganiser les agences sanitaires (« Et voilà ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste), en particulier l'Agence de biomédecine, et créer une plus grande agence de biomédecine et de produits de santé. Nous avions besoin de quelqu'un qui ait les qualités d'expérience et de gestion nécessaires. Le nouveau président de l'AFSSAPS est en même temps le nouveau président de l'Etablissement français des greffes. Chacun comprend les projets qui sont menés. C'est la nouvelle mission qui est donnée au directeur.
    Mme Martine David. Répondez à la question !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Pour répondre à votre dernière question, il n'y a ni atteinte au droit ni atteinte à l'indépendance des agences, que je souhaite respecter, comme cela se doit. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)