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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à la suite de l'annonce, le 18 octobre 2006, par le commissaire européen chargé du marché intérieur, d'une proposition de la commission pour une ouverture totale à la concurrence du secteur courrier. Ce projet est à l'origine d'une grande inquiétude sur l'avenir du service public de La Poste. Les organisations syndicales comme les représentants des usagers redoutent que cette éventuelle directive puisse faire courir un grand risque quant à l'existence même du droit à la communication pour tous qui est l'une de nos libertés fondamentales. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître sa position à la suite de cette annonce.
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