| Question N° :
119705
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de
M.
Deprez Léonce
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Pas-de-Calais
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QE
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Ministère interrogé : |
emploi, cohésion sociale et logement
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Ministère attributaire : |
économie, finances et emploi
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Question publiée au JO le :
27/02/2007
page :
2035
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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logement
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Tête d'analyse :
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logement social
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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L'application de la loi du 1er septembre 1948 nous rappelle qu'un bon nombre de procès étaient engagés contre les locataires pour insuffisance d'occupation. L'expérience révèle que les locataires bénéficiaires d'un loyer modeste préfèrent conserver leur logement même s'ils ne l'habitent plus qu'épisodiquement. M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement s'il ne convient pas de réserver les logements HLM à ceux qui en ont le plus besoin et s'il n'y a pas lieu de revoir la législation HLM sur ce point dans les grandes métropoles et de vérifier les conditions d'occupation des logements (factures d'énergie et eau).
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Texte de la REPONSE :
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