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Texte de la QUESTION :
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M. Xavier Bertrand attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur la mise en place sur le fronton des établissements scolaires du drapeau français et de la devise républicaine, à un moment où il semble indispensable de conforter le sentiment d'appartenance à la République. Si cette proposition nécessite une réflexion avec les collectivités locales concernées, il lui demande dans quelles conditions il est possible de rendre obligatoire la mise en place du drapeau tricolore ainsi que de la devise républicaine sur les frontons des établissements scolaires sur tout le territoire national.
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