|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de la Banque de France. Le renouvellement du contrat de service public entre la Banque de France et l'État va faire l'objet d'une présentation prochaine. À ce stade, il n'est absolument pas prévu de consulter les associations d'élus locaux, contrairement aux engagements. Les modalités de mise en oeuvre des missions de service public de la Banque de France doivent pourtant prendre en compte les attentes légitimes des représentants des collectivités locales. Il lui demande donc s'il compte, dans les prochaines semaines, afin de respecter les engagements, prendre des mesures dans ce sens.
|