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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions dans lesquels s'effectuent les dons des particuliers aux festivals dédiés au spectacle vivant. En effet, actuellement « les organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale l'organisation de festivals ayant pour objet la présentation au public d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque » peuvent ouvrir droit au mécanisme de réduction d'impôt, dans le cadre du mécénat lorsqu'ils sont considérés comme lucratifs et assujettis aux impôts et taxes commerciaux uniquement, pour les versements consentis par les entreprises. En revanche, ces mêmes organismes ne peuvent ouvrir droit à réduction d'impôts pour les dons des particuliers que lorsqu'ils sont par ailleurs considérés comme non concurrentiels et donc non lucratifs et ne sont pas assujettis aux impôts et taxes commerciaux. Or, les festivals locaux font de plus en plus souvent appel au soutien des personnes physiques par des cotisations, des dons de faibles montants, voire des dons en nature. Par ailleurs, le financement par les particuliers témoigne du souhait réel des habitants concernés de s'impliquer dans le développement culturel de leur territoire et de mieux se l'approprier. C'est pourquoi, il lui demande dans quelle mesure une extension du financement des organisateurs de spectacles par le mécénat des particuliers serait possible.
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