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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de l'article 27 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Le décret d'application paru au Bulletin officiel du 1er septembre 2005 ne comprend pas de dispositions concernant un éventuel regroupement des structures d'accueil adaptées pour les élèves intellectuellement précoces (EIP). En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des dispositions relatives à ce domaine.
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