Question N° :
119757
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de
M.
Martin Philippe-Armand
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
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QE
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Ministère interrogé : |
écologie
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Ministère attributaire : |
écologie, développement et aménagement durables
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Question publiée au JO le :
27/02/2007
page :
2018
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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biocarburants
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les résultats de la politique de soutien aux biocarburants. Il la prie, d'une part, de bien vouloir lui faire connaître les résultats de la politique de soutien aux biocarburants par rapport aux objectifs fixés à moyen terme et, d'autre part, de lui indiquer les perspectives de développement de cette filière.
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Texte de la REPONSE :
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