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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'industrie automobile et le réchauffement climatique. En effet, en 1998-1999, tous les constructeurs vendant en Europe s'étaient engagés à ce que leurs voitures ne dégagent pas plus de 140 grammes de CO2 en moyenne d'ici à 2008-2009. Mais, en 2005, la moyenne des émissions - plus importantes pour une berline, une voiture de sport ou un 4 x 4 que pour une petite cylindrée - se situait encore à 162 grammes par kilomètre, ce qui pousse la commission à vouloir légiférer. De fait, les émissions dues au transport routier ont augmenté de 30 % depuis 1990 et représentent maintenant plus du quart des émissions de CO2 de l'UE, la moitié étant le fait de voitures particulières. Cette hausse menace de remettre en cause les progrès réalisés dans d'autres secteurs par l'UE pour atteindre les objectifs fixés par le protocole de Kyoto. Dans ce cadre, l'UE doit avoir réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % en 2012, par rapport à 1990. La Commission européenne a dévoilé récemment sa stratégie pour impliquer l'industrie automobile dans la lutte contre le réchauffement climatique. Pour cela, elle a décidé que les voitures neuves ne devront plus émettre en moyenne que 120 grammes de CO2 par kilomètre en 2012, contre environ 160 actuellement. L'application de ce plan devra toutefois se traduire par une proposition législative que la Commission soumettra aux États membres et au Parlement européen si possible en 2007, et au plus tard à la mi-2008. Pour cela, les constructeurs devront réduire les émissions directement liées au moteur à 130 grammes. Dix autres grammes seront gagnés par une amélioration des pneumatiques, une climatisation plus économe, la mise en place d'indicateurs de changement de vitesse pour éviter les sur-régimes et un recours aux biocarburants. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.
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