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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le projet de loi initialisé par M. Yves Cochet en septembre 2000, relatif à la stratégie et aux moyens de développement de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables en France (aspect lié à l'énergie hydraulique couramment appelé création de micro-centrale). Ce projet a rencontré une vive opposition de la part des organismes de protection et de gestion piscicoles et de protection des milieux aquatiques de par les nombreux risques qu'il comporte pour les cheptels piscicoles et aquatiques, notamment les risques de modification des paysages locaux, la dégradation de la qualité de l'eau, la modification des biocénoses patrimoniales, la modification des profils en long des cours d'eau, la disparition rapide des espèces migratrices. Par ailleurs, sur le plan économique, ce projet ne semble pas en mesure de remettre en cause ou de suppléer les autres sources de production d'électricité. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la place de l'hydroélectricité dans les années à venir, et en particulier des microcentrales. Le programme national d'amélioration de l'efficacité énergétique, à l'automne 2000, se penchait sur le développement des énergies renouvelables. L'hydroélectricité, qui participe de l'effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre, a des impacts, à l'échelle locale, sur les milieux aquatiques, notamment. Le groupe de travail « petite hydroélectricité et environnement » a rassemblé, sous l'égide du ministère de l'écologie et du développement durable, les différentes administrations et parties prenantes concernées. Il visait précisément à étudier l'ensemble des impacts positifs et négatifs de la petite hydroélectricité pour, à terme, favoriser leur prise en compte, au cas par cas, lors de l'examen de projets. Son rapport, rendu au cours de l'été 2002, sera publié dans les semaines à venir. Ses recommandations portent sur les méthodes d'analyse socio-économiques des impacts. Plus précisément, elles concernent l'état des connaissances, c'est-à-dire l'état des lieux du parc hydroélectrique à l'échelle nationale, en s'intéressant notamment aux cas où un projet est bénéfique pour le milieu aquatique, ainsi que les recherches nécessaires à une bonne appréciation physique des impacts, et à leur évaluation économique. Elles portent également sur l'articulation et la mise en oeuvre des politiques publiques, soit sur la question de la cohérence des politiques de préservation et de leur déclinaison territoriale, en liaison avec les travaux relatifs à la directive-cadre sur l'eau, ainsi que sur la mise à jour du guide de l'étude d'impact, la préparation d'une circulaire sur les procédures, une étude sur l'utilisation de différents instruments incitatifs et l'amélioration de points réglementaires incertains.
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