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Texte de la QUESTION :
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Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la mise en oeuvre des futures normes européennes de rejet de dioxyde de carbone imposées à l'industrie automobile. Elle lui indique que pour lutter contre le réchauffement climatique la Commission européenne propose de prendre des mesures plus contraignantes pour toutes les voitures mises en vente au sein de l'Union. Ainsi elle lui rappelle qu'en 1998 les constructeurs automobiles s'étaient volontairement engagés à plafonner à 140 grammes par kilomètre le niveau d'émission de CO2 d'ici à 2008. Or, sept ans plus tard, la moyenne se situe encore à 162 grammes. Aussi l'Union européenne souhaite-t-elle imposer une norme maximale de 120 grammes d'ici à 2012. Les émissions du moteur lui-même devraient être ramenées à 130 grammes par kilomètre, les 10 grammes restants devant être gagnés grâce à un recours aux biocarburants et aux équipements (pneumatiques, climatisation...). Elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce point et les mesures qu'il envisage de prendre pour accompagner ce mouvement.
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