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Texte de la QUESTION :
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M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation alarmante dans laquelle se trouvent nos hôpitaux. En effet, l'application de la loi des 35 heures a aggravé la crise déjà présente dans le secteur hospitalier. L'insuffisance du nombre d'infirmières et de médecins se fait davantage ressentir avec la réduction du temps de travail, les plus inquiets étant les urgentistes où dans le service desquels un réel surcroît de travail est éprouvé. De plus, pour cause de congés annuels des personnels hospitaliers, beaucoup de services hospitaliers ont dû fermer occasionnellement pendant la période de l'été. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui communiquer les intentions du Gouvernement pour remédier à cet état de fait.
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Texte de la REPONSE :
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Sur les 45 000 emplois créés pour la mise en oeuvre de la RTT dans les établissements publics sanitaires et sociaux, 34 600 postes ont été financés dans les établissements de santé. Ces créations de postes représentent une augmentation de 6 % des effectifs de ces établissements. Outre l'engagement pris sur ces créations de postes, le protocole établi le 27 septembre 2001 avec les 4 organisations syndicales signataires (CFDT, UNSA, CGC et SNCH) a mis l'accent sur la nécessité d'accompagner la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail d'une réflexion au sein des établissements sur la modernisation des organisations et de définir les nouvelles modalités d'organisation du temps de travail dans le cadre d'accords locaux. Il ressort de l'enquête réalisée en 2002 après la signature de ces accords que les établissements ont fait porter les efforts de réorganisation sur les services administratifs et ont décidé de concentrer les moyens qui leur ont été notifiés par les ARH sur les services assurant la permanence des soins et de donner la priorité aux créations de postes d'infirmiers, d'aides soignants et d'ASH. Cependant, l'ensemble des recrutements escomptés par les établissements n'a pas pu intervenir en 2002 d'une part en raison de l'échelonnement du financement des postes sur 3 exercices budgétaires (2002, 2003, 2004), d'autre part en raison du déficit démographique en infirmiers. Afin de pallier ce déficit, le quota des élèves en formation dans les IFSI a été augmenté en 2000, atteignant ainsi 26 436, puis relevé à 30 000 en 2003. Trois années étant nécessaires pour former une infirmière, l'année 2004 verra la sortie de la promotion de 2000 (quota à 26 400). Les difficultés constatées devraient donc être résolues progressivement. Enfin, dans le cadre du plan canicule présenté par le Gouvernement le 5 mai dernier, les infirmières pourront bénéficier d'un déplafonnement limité de leurs quotas d'heures supplémentaires pour garantir l'efficacité des soins en cas de crise.
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