FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 1197  de  M.   Ueberschlag Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) QG
Ministère interrogé :  PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère attributaire :  PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Question publiée au JO le :  26/02/2004  page : 
Réponse publiée au JO le :  26/02/2004  page :  1897
Rubrique :  formation professionnelle
Tête d'analyse :  apprentissage
Analyse :  développement. perspectives
DEBAT :

MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE

    M. le président. La parole est à M. Jean Ueberschlag, pour le groupe UMP.
    M. Jean Ueberschlag. Monsieur le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, vous faites partie d'un gouvernement qui, depuis le début, a démontré son attachement à la formation professionnelle. J'en veux pour preuve que, ce matin, la commission mixte paritaire qui s'est réunie sur le projet de loi de M. Fillon concernant la formation professionnelle et le dialogue social a abouti à un accord.
    Mais tout le monde sait qu'il y a en France une pénurie importante de main-d'oeuvre, notamment dans certaines branches techniques et artisanales. Vous avez tenté, dans le Livre blanc sur l'apprentissage notamment, d'apporter une réponse au problème de la distorsion entre le manque de personnel formé et le besoin de main-d'oeuvre. Pour les PME françaises qui rencontrent de sérieuses difficultés pour recruter du personnel qualifié, l'apprentissage paraît une réponse adéquate.
    On a souvent présenté l'apprentissage comme une filière de formation au rabais. Heureusement, certains gouvernements, certains ministres - je veux citer Edouard Balladur, avec la loi quinquennale, Jacques Barrot, Philippe Séguin, qui a été l'un des premiers à moderniser l'apprentissage (Murmures sur les bancs du groupe socialiste) - se sont attachés à faire de cette filière une filière d'excellence. Il faut donc soigner particulièrement tout ce qui touche à l'orientation et à l'information à destination des jeunes et de leurs familles. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Monsieur le secrétaire d'Etat, pouvez-vous nous dire où vous en êtes dans la modernisation de la filière de l'apprentissage et quelles sont les initiatives que vous pouvez prendre pour rendre les métiers manuels de l'artisanat et des services plus attractifs ? Comment ferez-vous en sorte que les moyens importants collectés au titre de la taxe d'apprentissage aillent véritablement à des actions d'apprentissage ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
    M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Monsieur le député, l'apprentissage n'est pas une formation « parking » ou au rabais. Au contraire, c'est une formation qui permet d'acquérir un métier, un diplôme, une qualification, un emploi et de réaliser de très belles carrières professionnelles dans tous les métiers. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est une des vraies réponses au chômage des jeunes, car vous savez que, dans notre pays, il existe encore 415 000 jeunes sans emploi et que, chaque année, 150 000 jeunes sortent sans diplôme du système éducatif. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre m'a demandé de préparer en liaison avec François Fillon et Luc Ferry un plan de modernisation de l'apprentissage, qui figurera dans le projet de loi sur la mobilisation pour l'emploi qui sera présenté par le Gouvernement avant l'été.
    Dans ce plan, nous prévoyons de mobiliser toutes les énergies pour l'information et l'orientation des jeunes. C'est un élément essentiel. Nous voulons également personnaliser le parcours de formation car chaque jeune doit pouvoir trouver la formation qu'il souhaite. Nous voulons lutter contre le taux d'échec, très élevé, des contrats d'apprentissage, qui sont rompus dans près de 25 % des cas. Nous entendons aussi améliorer les conditions d'accueil des jeunes en formation dans les entreprises et les CFA.
    Le Président de la République a dit qu'il souhaitait que chaque jeune Français ait droit à une activité, à un emploi et à une formation. Eh bien, à peine quelques semaines après les mots, les actes sont là ! Le Gouvernement met en oeuvre une réforme importante qui permettra de remettre l'apprentissage au coeur de la formation des jeunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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