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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la situation de la vedette des douanes « Tramontana » basée actuellement à Monaco. Cette vedette effectue des missions importantes pour la protection du littoral méditerranéen français en matière de sécurité, douane, sauvetage, protection de l'environnement, contrôle des pêches. La brigade garde-côtes de Monaco fait l'objet aujourd'hui d'un projet de restructuration qui va impliquer le départ des agents, mais également de leurs familles, de leurs logements de fonctions. Une indemnité doit leur être accordée, mais aucun chiffre précis n'est avancé actuellement. La motivation même de cette restructuration n'est pas évidente puisqu'il s'agit du moyen maritime des douanes le moins onéreux pour l'administration. La principauté de Monaco prend en charge le logement des agents et de leurs familles, la place de port, les locaux de la brigade, l'eau, le téléphone et l'électricité, tout cela en vertu d'un accord de 1963 signé entre la Principauté et la France. De plus, de nombreuses autres bases situées à l'étranger ne sont pas concernées par ce grand projet (Papeete, Nouméa, Saint-Martin). Il lui demande, d'une part, de préciser dans quel cadre doit s'effectuer cette réorganisation des services douaniers permettant ainsi d'expliquer la restructuration de la base monégasque et, d'autre part, de lui indiquer les modalités ainsi que le montant des compensations locatives spécifiques promises par l'administration générale des douanes.
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