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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les moyens consacrés par la police nationale à la préservation de l'environnement. La gendarmerie dispose, pour sa part, d'un certain nombre de formateurs environnement par compagnie, ce qui permet d'effectuer des opérations de prévention dans les écoles et les foires, mais aussi de réprimer les infractions écologiques. Il souhaite connaître les dispositifs mis en place au sein de la police nationale pour assurer ces mêmes missions.
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Texte de la REPONSE :
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La protection de l'environnement nécessite, à côté des mesures de sensibilisation et de prévention, l'exercice, par l'État, de ses missions de police spéciale. Les services de la police nationale n'ont pas vocation première à se consacrer à la répression des infractions spécifiques qui se rapportent à la protection de l'environnement. En effet, cette compétence relève le plus souvent d'agents spécialisés de l'État (santé, équipement, agriculture, mer par exemple). Néanmoins, les forces de l'ordre sont amenées à lutter contre les atteintes à l'environnement. Tel est le cas lors des opérations de contrôles anti-pollution de véhicules à moteurs opérées par les effectifs affectés à la sécurité routière ou lors des contrôles de vitesse effectués dans le cadre d'une réduction ponctuelle de la vitesse maximale autorisée lorsque sont atteints des pics de pollution. De même, elles peuvent être conduites à verbaliser les infractions réprimées par une contravention de deuxième classe pour abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets en des lieux publics ou privés (art. R. 632-1 du code pénal). En outre, l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP), rattaché à la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale, est compétent pour la lutte contre les infractions liées à l'environnement et à la santé publique. Toutefois, cette compétence ne s'étend pas aux matières qui relèvent spécifiquement de la division pour la répression du trafic de stupéfiants (DRTIS) et de l'unité chargée de la répression du trafic d'armes, de munitions et de produits sensibles qui relèvent de la direction centrale de la police judiciaire (police nationale). Ainsi, en fonction de la gravité de l'atteinte portée à l'environnement, l'OCLAESP sur demande des services de la police nationale, la DRTIS ou l'office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO), sont amenés à intervenir. L'action des services de la police nationale en matière de prévention en milieu scolaire (plus de 12 000 interventions), qui a impliqué lors du dernier exercice plus de 210 000 élèves, s'étend au-delà du champ de la préservation de l'environnement stricto sensu. Elle a connu en outre un nouveau développement avec l'unité de prévention des conduites à risques dont le « camion-podium » a sillonné 50 villes dans 16 départements et concerné 123 établissements scolaires.
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