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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le respect des normes d'accessibilité par les collectivités territoriales. En effet, il apparaît qu'à l'occasion de la réalisation de travaux d'aménagement, de construction ou autres, les normes d'accessibilité ne sont pas toujours respectées par les collectivités locales. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui, indiquer les mesures que le Gouvernement entend adopter pour renforcer le respect desdites normes par les collectivités locales.
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