|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministère de l'agriculture et de la pêche suit avec beaucoup d'attention l'évolution des indicateurs de revenu des agriculteurs, notamment à travers les travaux de la Commission des comptes de l'agriculture de la Nation (CCAN) et de ses services statistiques. En décembre dernier la CCAN indiquait que le revenu net d'entreprise agricole par actif (chiffre prévisionnel) progresserait en 2006 de 15 % en termes réels par rapport à 2005. Le résultat agricole par actif, indicateur retenu pour les comparaisons européennes, augmenterait quant à lui de 9 %, soit un des meilleurs résultats parmi les pays européens pour 2006. Ce redressement du revenu agricole rompt avec la tendance à la baisse observée au cours des précédentes années. La loi d'orientation agricole (loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006) et ses nombreux décrets d'application permettent d'accompagner les évolutions structurelles auxquelles les exploitations agricoles sont confrontées, avec en particulier des dispositions comme le bail cessible, le fonds agricole, le crédit-transmission, l'évolution de la fiscalité des formes sociétaires, ainsi que des mesures favorisant l'emploi salarié. Cette loi fournit de même de nouveaux outils destinés à accroître la compétitivité de l'agriculture et à favoriser son adaptation au contexte international et aux enjeux environnementaux et sanitaires. Dans les zones agricoles défavorisées, le programme de développement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013, qui vient d'être transmis à la Commission européenne, comporte différentes possibilités de soutien au revenu des agriculteurs de ces zones, notamment dans le cadre des mesures agro-environnementales. C'est aussi le cas de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), qui constituera l'une des mesures importantes du PDRH. L'ICHN représentait en 2005, pour les exploitations agricoles professionnelles situées en zone de montagne, 34 % du revenu disponible, et pour celles de haute-montagne, 61 % du revenu disponible. L'Ardèche, dont la très grande majorité des communes sont classées en zones agricoles défavorisées, bénéficiera du rôle de compensation que joue l'ICHN sur le revenu disponible de ses agriculteurs. Les perspectives fixées par le Gouvernement à l'agriculture pour les prochaines années visent en particulier à renforcer la compétitivité des filières agricoles françaises, tout en s'inscrivant dans une perspective de développement durable qui tient totalement compte de la fragilité de certaines zones.
|