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Rubrique :
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agroalimentaire
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Tête d'analyse :
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équarrissage
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Analyse :
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financement. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les préoccupations des artisans bouchers-charcutiers traiteurs. En 2006, la collecte des os de la colonne vertébrale des bovins de plus de vingt-quatre mois, classés matériaux à risque spécifié (MRS), est passée du service public de l'équarrissage géré par l'État à une négociation privée entre les petites entreprises et les deux grands principaux groupes industriels de l'équarrissage. Une aide de 10 millions d'euros a été attribuée à la profession afin de l'accompagner dans ce changement. Par ailleurs, une association « pour la promotion du métier d'artisan boucher » a été créée afin de soutenir les bouchers respectant le savoir-faire artisanal. 8 000 bouchers (soit 65 % du potentiel) répondant à un certain nombre de critères ont bénéficié d'une aide moyenne d'environ 500 euros, ce qui représente moins de la moitié du budget de 10 millions d'euros débloqué pour ce secteur en 2006. Les artisans bouchers charcutiers traiteurs, et notamment ceux du Puy-de-Dôme, demandent le report des crédits budgétaires non consommés au titre de l'année 2006 sur l'année 2007, afin de pouvoir reconduire cette opération dans les mêmes conditions. Aussi, elle lui demande s'il entend attribuer ce reliquat budgétaire aux artisans bouchers charcutiers traiteurs et ainsi continuer à soutenir cette profession.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme du service public de l'équarrissage (SPE) et son financement, établis par la loi de finances 2006, complétés par le décret n° 2005-820 du 18 juillet 2005 pris en application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, a réduit le périmètre du SPE à l'élimination des animaux morts en exploitation. Par voie de conséquence, les déchets de matériaux à risque spécifié (MRS) dus à l'activité des entreprises artisanales de boucherie et de charcuterie ne relèvent plus du SPE. Par ailleurs, pour promouvoir et faire connaître le métier d'artisan boucher, le Gouvernement a décidé, pour l'année 2006, un soutien aux entreprises artisanales de boucherie affecté à l'investissement d'acquisition de matériels dans le cadre de la préservation de la tradition bouchère. Les entreprises de boucherie artisanale éligibles à cette aide doivent être dotées d'un atelier de découpe et justifier de la modernisation de l'outil pour le maintien de leur savoir-faire. Ce dispositif conduit en étroite concertation avec le secteur professionnel, a permis le traitement de plus de 80 % des demandes formulées par les bouchers et éligibles à cette aide. Une évaluation du dispositif est en cours. Sur la base du bilan qui en sera fait, une décision gouvernementale sera prise quant à une éventuelle reconduction de ce dispositif d'aide pour 2007.
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