FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 120009  de  M.   Morin Hervé ( Union pour la Démocratie Française - Eure ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  06/03/2007  page :  2329
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  maladies professionnelles
Analyse :  silicose. reconnaissance
Texte de la QUESTION : M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des anciens mineurs silicosés ou des veuves d'anciens mineurs. Cette maladie touche près de 20 000 anciens mineurs, dont un peu plus de 13 000 d'entre eux se trouvent dans le bassin minier du Nord - Pas-de-Calais. En effet, depuis trop longtemps et malgré la législation, la maladie est de moins en moins reconnue dans son aggravation et encore moins comme responsable de la mort d'un mineur. Avec la fin de la production charbonnière, ce phénomène s'est amplifié et l'on assiste à une remise en cause de la qualité des soins et du suivi des mineurs silicosés. Ceux-ci se heurtent aux longs délais d'attente de traitement des dossiers, à leurs rejets de plus en plus conséquents aboutissant souvent au refus de reconnaissance de la maladie et donc aux réparations, ainsi qu'au refus de reconnaître le décès par silicose. A ces difficultés s'ajoute également pour les mineurs le problème du déremboursement de plus de 150 médicaments liés aux pathologies pulmonaires. La situation faite aux mineurs silicosés est intolérable. Des dossiers d'indemnisation rejetés, un système de calcul de la reconnaissance de la silicose exagérément complexe, des médicaments indispensables non remboursés, ces différentes mesures s'inscrivent dans un processus d'abandon des victimes de la silicose par les pouvoirs publics. Il lui demande donc de préciser les intentions du Gouvernement quant au droit à la reconnaissance de cette maladie professionnelle et à la juste réparation due aux victimes de la silicose.
Texte de la REPONSE :
UDF 12 Haute-Normandie N