FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 120037  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  emploi, cohésion sociale et logement
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  06/03/2007  page :  2307
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  réglementation
Analyse :  diagnostics obligatoires
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement de bien vouloir lui donner des précisions sur l'application du diagnostic de performance énergétique (DPE) devenu obligatoire à compter du 1er novembre 2006 pour la vente de tout logement ancien.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N