FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 120038  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  06/03/2007  page :  2315
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  bande CB
Analyse :  fédérations. revendications
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué à l'industrie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur le souhait de la Fédération française de citizen-band (FFCBL), de voir encadrer par la loi ou le règlement l'utilisation de la CB.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N