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Texte de la QUESTION :
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Mme Maryse Joissains-Masini appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation en faveur des Français rapatriés qui pose pour la première fois la principe de la reconnaissance par la France « des souffrances éprouvées et les sacrifices endurés » par « les disparus et les victimes civiles » lors des massacres ou d'exactions commis durant la guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d'Evian ». Elle lui indique que le nombre des disparus civils est estimé à près de 3 000 personnes et que cette reconnaissance symbolique devrait s'accompagner de mesures concrètes. Á ce titre, elle lui demande, d'une part, que dans le cadre du projet d'amitié entre la France et l'Algérie, soit créée une commission mixte franco-algérienne chargée de la question des personnes disparues et, d'autre part, qu'une indemnisation des préjudices subis par les enfants et familles de disparus soit étudiée.
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Texte de la REPONSE :
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Le sort des Français disparus, dans leur très grande majorité, dans les derniers mois de la souveraineté française en Algérie après la signature des accords d'Évian, est une page très douloureuse de l'histoire de la France. Soucieux de répondre aux légitimes attentes des familles, le Gouvernement a décidé d'ouvrir en 2003, les archives en sa possession conservées au ministère des affaires étrangères aux familles de Français disparus (dossiers nominatifs provenant du secrétariat d'État aux affaires algériennes, documents produits par l'ambassade et les consulats français en Algérie, et fiches individuelles d'enquête établies par le comité international de la Croix-Rouge), par dérogation à la règle de non-communicabilité de ces archives dans un délai de soixante ans. Une première liste de noms a ainsi été publiée en juillet 2004. Par ailleurs, en liaison avec le ministère des affaires étrangères et la mission interministérielle aux rapatriés, le Haut Conseil des rapatriés a chargé deux chercheurs historiens d'une étude approfondie sur les personnes civiles disparues au cours de la guerre d'Algérie. Ce travail est en voie d'achèvement et permettra d'établir une liste mise à jour des personnes disparues ou signalées comme telles. La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, reconnaît officiellement la tragédie de la guerre d'Algérie et le drame du rapatriement et rend notamment un hommage solennel aux victimes civiles, aux disparus et à leurs familles. Elle reconnaît également les massacres de harkis et les exactions commises durant la guerre et après le 19 mars 1962. Au-delà des mesures importantes prises en faveur de la mémoire et de l'histoire des rapatriés, les dispositions matérielles et financières adoptées pour parachever l'effort de solidarité nationale en leur faveur sont significatives, et représentent pour la nation un effort financier tout à fait considérable, de l'ordre du milliard d'euros. Pour ce qui concerne une éventuelle indemnisation des enfants et familles de disparus, il convient de préciser que les associations de rapatriés, dans leur grande majorité, ont toujours insisté sur l'aspect essentiellement symbolique et mémoriel de leurs démarches engagées en faveur d'une reconnaissance et d'un hommage de la nation aux victimes civiles et disparus de la guerre d'Algérie. À ce titre, dans le cadre de la cérémonie nationale du 5 décembre 2006, une plaque a été inaugurée par le Premier ministre, en présence du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants, quai Branly, près du mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, pour rappeler la souffrance des familles confrontées aux violences, aux massacres ou aux disparitions.
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