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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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poids lourds
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Analyse :
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bouchons de réservoirs. étanchéité. vérification
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Texte de la QUESTION :
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M. Germinal Peiro souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les problèmes d'étanchéité des bouchons ans de réservoirs des poids lourds et de leurs incidences sur la sécurité routière. Janvier 2007 a été un mois noir pour la sécurité routière puisque le nombre d'accidents corporels a augmenté de 2 %, entraînant une hausse de près de 14 % du nombre de tués sur nos routes. On le sait, si l'adoption de comportements respectueux des règles en toutes circonstances est une priorité pour faire reculer l'insécurité routière, le contrôle technique demeure un élément essentiel de prévention des accidents. Or, à plusieurs reprises, des professionnels des secours ont tenté d'alerter monsieur le délégué interministériel à la sécurité routière sur les problèmes d'étanchéité des bouchons de réservoirs des poids lourds après avoir remarqué que de nombreux accidents de la route étaient liés au déversement de gasoil sur la chaussée. Certains sont allés plus loin en proposant que l'étanchéité de ces bouchons soit vérifiée lors du contrôle annuel des poids lourds effectués par les services des mines. Malheureusement, monsieur le délégué interministériel à la sécurité routière n'a pas souhaité donner de suite à cette proposition en affirmant que les déversements de gasoil étaient dus à des réservoirs trop remplis ou le simple fait des véhicules étrangers en transit sur notre territoire.Pourtant, le dernier bilan social du transport routier publié par votre ministère montre que la caisse nationale de l'assurance maladie de la manutention et des transports a enregistré 63 080 accidents du travail en 2004, dont plus de la moitié pour la seule activité des transports. Plus significatif encore, le taux de risque pour les professionnels du transport est de 6,7 % contre 3,9 % en moyenne pour l'ensemble des activités économiques. Lorsque l'on sait que le nombre d'accidents corporels impliquant un poids lourd a augmenté de 5 % entre 2004 et 2005 et que ces accidents sont 2,6 fois plus graves que l'ensemble des accidents, il y a urgence à prendre en compte les spécificités de cette profession et de mettre en oeuvre les mesures adéquates comme le contrôle de l'étanchéité des bouchons de réservoirs. Aussi il aimerait savoir sous quels délais il va proposer au service des mines la vérification systématique des bouchons de réservoir afin de limiter le nombre d'accidents sur les routes françaises.
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Texte de la REPONSE :
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L'interrogation de l'honorable parlementaire relative à l'étanchéité des bouchons de réservoirs de carburant des poids-lourd correspond à un souci de sécurité routière évident. Les réservoirs de carburant des véhicules doivent être conformes à la directive 70/221/CEE du 20 mars 1970 modifiée, qui prévoit notamment que « le carburant ne doit pas pouvoir s'écouler par le bouchon du réservoir ou par les dispositifs prévus pour compenser la surpression, même en cas de renversement complet du réservoir ; un égouttement sera toléré ». Ces dispositions sont applicables à tous les véhicules mis pour la première fois en circulation depuis le 1er janvier 1996, et par ailleurs les enquêtes effectuées par le passé pour analyser ce problème ont mis en évidence que les bouchons de réservoir montés par les principaux constructeurs étaient satisfaisants, même avant la date d'application de la directive. Les propos du délégué interministériel à la sécurité routière peuvent donc être confirmés : les difficultés rencontrées parfois semblent provenir soit de réservoirs trop remplis et mal bouchés par les utilisateurs, soit de certains véhicules étrangers en transit. Par ailleurs, il est clair que le risque du gazole renversé sur la chaussée concerne presque exclusivement les usagers de 2 roues, et les chiffres globaux des accidents du travail dans le secteur poids lourds ne sauraient en aucun cas être liés aux bouchons de réservoirs Enfin, le contrôle de l'étanchéité des bouchons n'est pas faisable au moment des contrôles techniques périodiques effectués par des opérateurs privés agréés au nom du ministre par madame la directrice, déléguée interministérielle à la sécurité routière. Cette étanchéité ne pourrait se vérifier qu'en situation dynamique avec réservoir plein, ce qui n'est pas pratiquement réalisable à l'occasion des contrôles périodiques. Toutefois, l'attention des transporteurs routiers et des gestionnaires de voirie sera, une fois de plus, rappelée sur cette affaire, compte tenu des risques encourus par les usagers des deux roues.
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